Société de l’aviation civile internationale (OACI), agence intergouvernementale spécifique liée aux Nations Unies (ONU). Créée en 1947 par la Convention sur l’aviation civile mondiale (1944), qui avait été signée par 52 dit 3 ans auparavant à Chicago, Dans les airs l’OACI se consacre à créer un transport aérien mondial sûr et efficace pour des raisons de détente et assurer une bonne chance pour chacun à utiliser les compagnies aériennes mondiales. Le siège social de longue date de l’organisation est situé à Montréal. L’OACI, dont l’enregistrement comprend pratiquement toutes les conditions dans le monde, a un certain nombre de systèmes de composants: (1) une construction de délégués provenant de tous les lieux membres qui se réunit tous les 3 ans, (2) une autorités de représentants de 33 États membres, élus par et responsables de la construction, qui sont situés en session continue au siège de l’OACI, (3) un paiement de la Commission du menu de l’aura employé par l’autorité locale ou le conseil pour traiter les questions techniques, et (4) différents statuts comités, y compris un comité sur le soutien des articulations pour les services professionnels de la navigation aérienne ainsi qu’un comité de financement. Le Secrétariat de l’OACI passe par un secrétaire général choisi par l’autorité locale ou le conseil pour une expression de trois ans. Les cinq parties principales du Secrétariat – le Bureau du menu de l’environnement, le Bureau des transports de l’environnement, le Bureau de coopération spécialisée, le Bureau légitime, ainsi que le Bureau de la supervision et des services – fournissent une assistance technique et administrative aux nombreux représentants du pays. Les activités de l’OACI ont consisté à établir et à examiner des normes technologiques mondiales pour le fonctionnement et le style des avions, les enquêtes sur les accidents, la certification du personnel, les télécommunications, la météorologie, la circulation de l’air du matériel de navigation, les services au sol pour le transport atmosphérique et les quêtes de recherche et de récupération. L’organisation encourage également les accords régionaux et mondiaux visant à libéraliser les segments du marché de l’aviation, aide à établir des normes légales pour garantir que l’expansion de l’aviation ne sape pas la sécurité et motive la création d’autres aspects de la législation aéronautique mondiale. Les voitures à coussin d’air ne sont certainement pas considérées comme des avions par la Compagnie de l’aviation civile mondiale (OACI), mais la technique des réclamations individuelles à cet égard ne sera pas résolue. Les toutes premières lois de la législation aérienne ont été un décret de 1784 des responsables de l’application des lois de Paris interdisant les vols en montgolfière sans permis spécial. Du fait du caractère essentiellement mondial de l’aviation, une grande partie du droit de l’atmosphère est à la fois une réglementation mondiale ou une législation internationale standard (les directives de la législation nationale qui, par accord, ont été créées dans le monde entier). En ce qui concerne le droit de l’atmosphère dans le monde, il est inutile de mentionner que l’accord global ou peut-être un amendement à celui-ci ne lie que les États qui y sont impliqués.